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Le 10 décembre 2021, nous étions à Lyon avec une partie de l’équipe de Monimmeuble. Nous en avons profité pour répondre à l’invitation de Corentin Le Moal, cofondateur d’ Econhomes . À cette occasion, nous avons improvisé une table ronde sur le thème de l’optimisation des charges de copropriété. Maxence de Langautier, co-fondateur de la société Walterre s’est joint à nous. Introduction d ’Econhomes, spécialiste de l’analyse et de l’optimisation des charges de copropriété Bonjour à tous. Merci Isabelle. On est très ravi de te recevoir à Lyon. Ça fait très longtemps que je t'invite, de ce fait, je suis bien heureux d'avoir une partie de l'équipe de monimmeuble.com aujourd'hui. J'espère qu'on aura régulièrement l'occasion de se revoir et d'organiser des évènements à Lyon. Car, il faut savoir que de nombreuses sociétés interviennent en copropriété sur la région et ont des choses à raconter. Nous allons parler d'optimisation des charges de co...

Certains diagnostics immobiliers obligatoires sont nécessaires dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un logement. En copropriété, cette expertise se fait non seulement pour les parties privatives, mais encore pour les parties communes. Pour autant, certains diagnostics sont obligatoires en toutes circonstances et d’autres le sont selon l’année de construction du bâtiment ou de sa localisation. Les diagnostics immobiliers obligatoires liés à la conservation de l’immeuble En ce qui concerne la conservation de l’immeuble, le diagnostic technique global (DTG) est le plus courant. C’est pourquoi, il inclut généralement le diagnostic de performance énergétique (DPE) afin de détecter les sources possibles d’amélioration de la consommation d’énergie. Le diagnostic technique global (DTG) : ce qu’il faut savoir Ce diagnostic permet d’obtenir une cartographie des éventuels risques. D’autant plus, lorsque l’immeuble est en mauvais état. En effet, il réalise une analyse des travaux à lancer...

Lors de l’événement « Parlons de Toits », les Notaires de France ont exposé le bilan immobilier de l’année. Ils dévoilent également les premières tendances pour le début de l’année 2022 ainsi qu’une étude sur les nouveaux comportements immobiliers des Français. Bilan immobilier 2021 : une année dynamique Tout au long de l’année 2021, les transactions immobilières ont connu un “rattrapage”. En effet, tous les territoires français présentent un total de 1 198 000 transactions immobilières. Ces chiffres comprennent également ceux des territoires d’outre-mer, mis à part Mayotte. Or, jusqu'à la fin du mois de juin, les transactions s’élevaient à 1 156 000. En effet, le volume annuel de transactions est en hausse depuis le 4e trimestre 2020. Période qui marque le début d’une tendance significative. C'est-à-dire une augmentation du volume annuel des ventes. En 2021, le dynamisme du marché immobilier a, en effet, permis un rattrapage après les semaines de confinement de l’année 2...

L’Observatoire du Logement de l’ ADIL de Paris présente sa dernière note de conjoncture du 3ème trimestre 2021. Le marché de l’immobilier neuf en Île-de-France s’avère moins dynamique. On observe un recul des ventes de 29% par rapport au 2ème trimestre. Pour autant, l’activité des promoteurs s’est amplifiée. 4 480 nouveaux logements ont été construits, soit une hausse de +15 % sur un an. Baisse des ventes dans l’immobilier neuf : -16% sur un an L’Île-de-France enregistre 5 310 contrats de vente dans l’immobilier neuf au 3ᵉ trimestre 2021. Aussi, on note un recul de 29% par rapport au 2ᵉ trimestre 2021 et de 15,9% sur un an. La plupart des ventes (95 %) concernent des appartements neufs. Seul le département du Val-de-Marne présente une progression annuelle du volume de transactions (+37 %). En effet, le reste affiche une baisse du nombre de ventes sur un trimestre (entre 2T et 3T 2021) et sur un an. On constate ainsi un recul du nombre de transactions compris entre -9 % (dans le Val-de...

La loi du 25 novembre 2021 permet désormais aux forces de l’ordre ainsi qu’aux services d’incendie et de secours d’accéder aux parties communes des copropriétés. Les copropriétaires doivent par ailleurs s’engager à leur rendre cet accès possible aux policiers, gendarmes ou pompiers. Un accès aux parties communes sans autorisation préalable La loi du 25 novembre 2021 vise à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le métier des sapeurs-pompiers. En réécrivant les articles L. 272-1 du code de la sécurité intérieure et 24-II, h, de la loi du 10 juillet 1965 , cette loi modifie l’accès aux parties communes d’immeubles à usage d’habitation. Elle l’ouvre désormais aux services d’incendie et de secours. En effet, elle permet aux forces de l’ordre ainsi qu’aux services d’incendie et de secours d’accéder aux parties communes sans autorisation préalable des copropriétaires. De sorte que les syndics n’ont plus à porter cette question à l’ordre du jour des assemblées générales de...

Interrogée sur la possibilité de constitution d’une servitude sur une partie commune au profit d’un lot privatif, la Cour de cassation a répondu par la négative. En effet, selon les dispositions de l’article 4 de la loi du 10 juillet 1965, les parties communes sont l’objet d’une propriété indivise entre l’ensemble des copropriétaires ou certains d’entre eux. Pas de servitude de passage sur une partie commune En application de l’ article n° 637 du Code civil , une servitude est une charge qui grève le fonds servant au profit du fonds dominant appartenant à un autre propriétaire. Or dans cette affaire, le règlement de copropriété prévoit que le lot n° X comporte la jouissance privative d’une parcelle de terrain commune. Celle-ci est grevée d’une servitude de passage au profit du lot n° Y. En l’espèce, le propriétaire du lot n° Y assigne celui du lot n° X afin qu’il enlève des aménagements situés sur l’assiette de ce passage. Dans un premier temps, la cour d’appel accueille la demande. A...

Le vote de travaux par une précédente assemblée générale ne dispense pas de voter sur chacun des devis concurrents à la majorité de l’article 25. C’est le cas lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats. De sorte qu’elle ne peut procéder à un second vote à la majorité simple qu'après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l'article 25. Assignation d’un copropriétaire en annulation d’une décision de vote de travaux Dans cette affaire, un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation de la décision ayant voté des travaux selon le devis d’une seule entreprise. Il soutient que l’assemblée générale aurait dû voter sur les devis concurrents avant de procéder à un second vote à la majorité simple. En effet, conformément à l' article 19 du décret du 17 mars 1967 , le vote de travaux en assemblée générale nécessite d’approuver un contrat, un devis ou un marché...

Dans un arrêt du 9 septembre 2021, la Cour de cassation rappelle sa jurisprudence en matière de clause de charges réputée non écrite. Le jugement ne prend effet que pour l’avenir. Aussi, les copropriétaires ne peuvent obtenir le remboursement des charges indûment payées en application de cette clause réputée non écrite. Assignation du syndicat des copropriétaires au vu d’une clause de charges réputée non écrite Dans un immeuble en copropriété, les propriétaires d’un lot principal situé en rez-de-chaussée ont assigné le syndicat des copropriétaires. À noter, ils sont également propriétaires de lots accessoires situés au sous-sol et au 2ème étage du bâtiment sur cour. En effet, ils demandent à déclarer non écrite la clause répartissant les charges d'entretien des parties communes et équipements. Puisqu’ils sont sans utilité pour des lots accessoires qui n’y avaient pas accès. En l’espèce, il s’agissait de charges d’un ascenseur et d’un tapis d’un escalier. Dès lors, ils demandent que...

L'article L. 111-6-1 du Code de la construction et de l'habitation ne s’applique pas à la division juridique et comptable de lots de copropriété. En l’espèce, il s’agissait de la création de lots privatifs par individualisation d’anciennes chambres de service. Un copropriétaire voulait en interdire la division en référence au CCH. Or, la Cour de cassation a jugé que l’article L.111-6-1 du CCH ne s’applique pas dans ce cas. Création de lots privatifs par individualisation des chambres de service L'assemblée générale du syndicat des copropriétaires a voté des résolutions créant des lots privatifs. En l’espèce, il s’agit de procéder par individualisation des annexes des appartements principaux. Or, ces annexes sont principalement des anciennes chambres de service. L’un des copropriétaires a assigné le syndicat en annulation de l'assemblée générale. En effet, il considérait qu’il s’agissait d’une division prohibée. Ainsi, il fonde son argumentation sur l’ article L.111-6...

Un notaire sollicite l’inscription au livre foncier d’une copropriété assise sur deux parcelles distinctes. Le juge du livre foncier rejette sa demande. Le notaire forme alors un pourvoi immédiat à l’encontre de son ordonnance. La cour d’appel de Colmar rejette la demande d’inscription de la création d’une copropriété. Elle viole ainsi l'article 34 du décret du 7 octobre 2009. Inscription au livre foncier : une exception en Alsace-Moselle En Alsace-Moselle, la publicité foncière n’est pas régie par la Conservation des Hypothèques dépendant du ministère des Finances. En effet, elle est assurée par le livre foncier tenu par un magistrat spécialisé. Il s’agit du juge du livre foncier qui relève du ministère de la Justice. Or, ce sont les articles 32 et 34 , alinéa 1, du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 qui précisent les modalités d’inscriptions au livre foncier. Ainsi, l’article 32 précise que l'assise des immeubles en copropriété est inscrite au nom du même titulaire de d...

En deux ans, l’épargne des Français a atteint près de 130 milliards d’euros. La pandémie a eu pour conséquence de renforcer l’épargne de précaution. Pourtant, le secteur de l’épargne n’a jamais été aussi innovant. De nouvelles solutions d’investissement émergent. Moniwan a réalisé une enquête avec Opinion Way pour décrypter les leviers et les freins liés à l’épargne et déceler le portrait-type des investisseurs de demain. De nouveaux comportements d’épargne des Français L’épargne des Français représente une somme astronomique qui, pour la plupart, dort sur les comptes courants. La pandémie a renforcé les inquiétudes face à un avenir incertain. Certes, la baisse du pouvoir d’achat, l’inflation, la hausse des prix généralisée n’ont pas encouragé les ménages à consommer ou investir. À l’inverse, le contexte socio-économique instable et anxiogène à plutôt inciter les Français à économiser en prévision d’éventuelles difficultés à surmonter. C’est pourquoi, les livrets d’épargne demeurent le...

Les réductions d'impôts ne sont pas réservées aux contribuables les plus fortunés. Alors que la défiscalisation souffre de nombreuses idées reçues, une startup a voulu prouver le contraire. Mais, comment s’y retrouver au travers des différents dispositifs et niches fiscales ? Expert Impôts veut aider les Français à réduire leurs impôts en trouvant facilement des investissements intelligents. Une façon de démocratiser l’accès à la défiscalisation. Expert Impôts vous aide à comprendre les réductions fiscales Certes, pour les non-initiés, trouver des réductions d’impôts est un véritable parcours du combattant. En effet, il est difficile de s’y retrouver et de comprendre les nombreux dispositifs de défiscalisation. D’ailleurs, certains considèrent cela comme de l’évasion fiscale et ont une mauvaise image de ces procédés. Pourtant, ils sont souvent bénéfiques pour l’économie. Puisque qu’il peut s’agir d’encourager des investissements dans des PME ou dans des secteurs dans le besoin. Ain...

Dans le cadre du projet de loi dit "3DS", l’Assemblée nationale vient de prolonger l’expérimentation de l’encadrement des loyers. Ainsi, cette expérimentation est prévue sur trois ans. De plus, de nouvelles collectivités pourront y participer. La FNAIM, déplore un énième changement des règles de la location longue durée. Changement des règles en location et encadrement des loyers La Loi ELAN du 23 novembre 2018 avait ouvert le droit aux collectivités locales de faire la demande pour être éligible au dispositif d’encadrement des loyers sur leur territoire. Pour cela, elles devaient déposer un dossier auprès du Ministère du Logement. Aussi, certaines collectivités, comme Paris et Lille se sont « précipitées » pour prendre part à l’expérimentation. D’autres, par contre, ont pris le temps d’étudier cette opportunité et ont fait un choix éclairé. De toute évidence, ce délai de réflexion nécessite, selon la FNAIM , de prolonger la durée de l’expérimentation de l’encadrement des loy...