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Depuis deux ans, la Copro des Possibles forme et coache des syndics et des copropriétaires à la rénovation énergétique. Ce programme est soutenu par Foncia. Avec à la clé, la formation de 1400 gestionnaires du groupe. Une aide soutenue pour lancer des projets de rénovation énergétique dans les copropriétés dont ils ont la charge. Une formation pour accélérer les projets de rénovation énergétique des copropriétés Soutenue par le Ministère de la transition écologique et initiée par Denis Vannier, La Copro des Possibles est une école de la copropriété. Ce programme mise sur les relations humaines comme clé de la réussite de nombreux projets et notamment ceux de rénovation énergétique. Son credo : remettre l'humain au cœur des processus de décision pour retisser du lien au sein des copropriétés. En effet, il est nécessaire de favoriser l'écoute pour faciliter la prise de décision des travaux de rénovation énergétique. Afin d'accélérer la rénovation énergétique, La Copro des ...

Le Conseil National du Bruit et l’ADEME dévoilent les résultats d’une étude sur le coût social du bruit en France. Il est estimé à 156 milliards d’euros par an. Les 3 principales sources sont le transport, le milieu du travail et le voisinage. Le syndicat CINOV GIAc pointe de son côté la qualité acoustique des bâtiments. Une cause environnementale majeure de dommages sanitaires Le Conseil National du Bruit et l’ ADEME présentent les résultats d’une étude sur le coût social du bruit en France. Les conclusions montrent que l’impact du bruit représente un coût très élevé pour la société française dans son ensemble. Avant, tout, il constitue une préoccupation majeure des Français dans leur vie quotidienne. Désormais, on peut retenir que le bruit et la pollution de l’air représentent deux enjeux de société. D’autant que leur impact sanitaire et social est similaire. Près de 20 % de la population européenne est exposée à des niveaux de nuisances sonores préjudiciables à la santé humaine. C...

Greenliving est un nouveau concept clé-en-main pour se lancer dans l'immobilier locatif. Peut-on investir dans des placements à la fois rentables et bons pour la planète ? C’est l’ambition de cette startup qui vous accompagne dans vos démarches en menant des actions concrètes autour de l'impact environnemental. Un nouveau concept d'immobilier locatif à impact Un placement immobilier sûr et rentable tout en agissant pour protéger la planète, c’est la promesse de la jeune pousse Greenliving , présente sur Montpellier et Nîmes. Comme on le sait, les enjeux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sont importants. En France, l’objectif est de les diviser par 4 d’ici à 2050. Aussi, la France s'est donnée pour objectif de réduire de 45 % les consommations d'énergie. Pour y arriver, la transition énergétique des bâtiments existants est essentielle. Cela passe, notamment, par la sobriété énergétique menée par les usagers, mais aussi par la rén...

La période estivale est toujours un moment clé pour les recherches de logement étudiant. D’autant que cette rentrée 2021 cumule les difficultés budgétaires liées à la crise sanitaire. Cette situation favorise les choix de logements plus économiques comme le logement partagé, la colocation, le coliving ou les résidences étudiantes. Le logement partagé connait un réel engouement Cette évolution des modes de logement se confirme depuis le premier confinement. En effet, Whoomies, plateforme leader du coliving en France , observe une part croissante d’étudiants qui préfèrent aux logements classiques des lieux de vie partagés. Tout naturellement, ils s’orientent vers la colocation et les résidences étudiantes. Toutefois, les nouveaux espaces de coliving connaissent un réel engouement depuis ces dernières années. Plus généralement, ce sont dans les grandes agglomérations que la plateforme observe les plus fortes progressions. De sorte que le ratio offre/demande du logement partagé augmente de...

Vous avez acheté un appartement avec une belle surface, mais avez-vous remarqué qu’il ne comportait aucun rangement ? Avant de vous lancer dans la décoration, pensez à la disposition de vos placards. La moindre place doit être exploitée pour de petits ou de grands rangements. Voici quelques conseils de Camille Hermand, architecte d’intérieur pour tirer le meilleur profit de votre espace. Pensez à l’agencement de vos placards dès le départ C’est une règle, les rangements doivent être prévus en même temps que le plan global et le plan électrique. Car, par la suite, vous allez devoir positionner vos meubles. En toute logique, vous devez anticiper vos usages et placer les prises électriques aux bons endroits en les rendant le moins visible possible. Parfois, ces prises peuvent être très utiles dans un espace fermé. C’est le cas, par exemple, pour recharger son aspirateur dans le placard à balais. De même dans la cuisine, des prises seront installées dans certains meubles. Pourquoi ne pas c...

Depuis deux ans, le marché de la location meublée a connu de véritables bouleversements. Comment profiter de ce dynamisme et répondre aux nouveaux besoins des clients ? C’est toute la réflexion de Lodgis qui innove en matière de gestion locative. Les explications d’Alexis Alban, directeur général adjoint de Lodgis. Gestion locative : une réflexion autour de l’accompagnement des propriétaires Lodgis mène depuis plusieurs années une réflexion autour de l’accompagnement des propriétaires. Toutefois, de nouveaux besoins sont apparus à l’occasion de la période de crise sanitaire. En effet, il semble que les offres multiples disponibles sur le marché ne permettent pas aux propriétaires bailleurs de s’y retrouver facilement. Sans compter, un besoin croissant de déléguer un certain nombre de taches. Les clients veulent plus de souplesses avec des services à la carte. Aussi, cela peut aller de l’ameublement du bien, à l’état des lieux, la remise des clés ou encore l’entretien du bien. Par ai...

La Direction générale des Finances publiques propose un nouveau service en ligne pour les propriétaires de biens immobiliers. Ce nouveau service “Gérer mes biens immobiliers” s’adresse aux particuliers comme aux professionnels. Dans un premier temps, il permet d’obtenir des informations et d’accéder à un descriptif détaillé de vos biens. Par la suite, ce service va s ’ enrichir de nouvelles fonctionnalités pour pouvoir réaliser l’ensemble des démarches et faciliter la déclaration des revenus locatifs. Un nouveau service pour gérer mes biens immobiliers La DGFiP poursuit la modernisation de ses services. Désormais, elle donne l’accès, en toute transparence, aux informations qu’elle détient. Cette application est disponible directement dans l’espace sécurisé de chaque contribuable sur le site impots.gouv.fr . Il suffit d’entrer dans la rubrique “Biens immobiliers” puis “Gérer mes biens immobiliers”. Cela concerne 34 millions d’usagers propriétaires de locaux ou titulaires d’un droit rée...

Odealim dévoile la nouvelle structuration de son offre. Acteur de référence du courtage en assurance immobilière, la société souhaite désormais accélérer son développement. La stratégie est à la conquête d’une clientèle plus diversifiée. Odealim propose ainsi des solutions dédiées à chacune des cibles. Un développement rythmé par une croissance externe soutenue Dans cette nouvelle étape de son développement, Odealim a dû repenser l’organisation de ses activités en matière d’assurance immobilière. La conquête de nouveaux clients passe par une diversification de l’offre de solutions. En effet, sur le marché de l’immobilier, les profils des clients sont variés tout comme les besoins. On retrouve des professionnels, des particuliers et des courtiers de proximité. Afin de s’adapter, les accès doivent être simplifiés. En cela le “digital” joue un rôle primordial. Aussi, Odealim regroupe trois sites web, enrichis et repensés. De sorte qu’ils proposent des accès simples à des solutions dédiées...

La production de crédits nouveaux liés à des transactions immobilières a atteint un nouveau record au premier semestre 2021. En augmentation de 26,4 % sur un an, elle atteint 110,7 milliards d'euros. Peut-on parler, pour autant, d’une certaine détente des conditions d'octroi de crédit immobilier au premier semestre ? Une hausse de la production de crédit immobilier liée à des transactions En effet, on observe une hausse de 26,4 % par rapport au premier semestre 2020. Ce nouveau record s’explique par un marché immobilier très dynamique. Ce phénomène est en partie dû aux taux d’intérêt qui atteignent leur plus bas niveau historique. De sorte qu’en juin 2021,on a atteint un nouveau record selon la Banque de France. La production de crédit immobilier atteint 21,3 milliards d'euros. Source : Voufinancer.com Ainsi, au global au premier semestre 2021, la production de crédit atteint un niveau inédit de 110,7 milliards d'euros hors renégociations. Pourtant, l'année 2021...

La pierre demeure une valeur refuge malgré la crise sanitaire. En 2020, les Notaires de France ont enregistré près d'un million de transactions. Toutefois, lorsque l’on souhaite acheter un bien immobilier pour investir dans le locatif ou simplement pour y habiter, on a besoin de savoir combien on devra réellement rembourser chaque mois. Save Immo a mené l’enquête pour ceux qui souhaitent investir dans un studio à Paris. Estimation du coût pour investir dans un studio à Paris Avant de pouvoir investir dans sa résidence principale, il est important d’estimer le coût mensuel de l’acquisition. Mais, aussi le temps qu’il faudra pour amortir les frais d’acquisition. En effet, il ne faut pas négliger les frais « cachés ». Il faut tenir compte des charges d’entretien et d’assurance, des impôts fonciers, des impôts sur le revenu, etc. En premier lieu, on va s’intéresser au taux d’intérêt de l’emprunt immobilier. En achetant sur 20 ans, le taux d'intérêt moyen s'élève à 1,06%. Tout...

Notre atelier juridique du mois de novembre a porté sur l’assemblée générale de copropriété. Mais, plus précisément sur les conditions de vote, les majorités de vote, le procès verbal et la contestation. À cette occasion, Maître Frédéric Drouard répond à la question d’un internaute qui se demande si un huissier de justice peut assister à une assemblée générale en visioconférence. L’huissier de justice, un tiers de l’assemblée générale Il est possible d'obtenir des huissiers de justice, en présentiel, quand on a un doute. D’ailleurs, cela m'est arrivé d'avoir eu des demandes de copropriétaires pour faire désigner un huissier de justice. Dans mon exemple, il était autorisé à contrôler la façon dont la feuille de présence était remplie. Cela se présente parfois dans des copropriétés très conflictuelles où il y a des copropriétaires qui craignent qu'il y ait des manœuvres, etc. Pour autant, cet huissier de justice n'a pas de pouvoir. C'est un tiers par rapport ...

Notre atelier juridique du mois de novembre a porté sur l’assemblée générale de copropriété. Mais, plus précisément sur les conditions de vote, les majorités de vote, le procès verbal et la contestation. À cette occasion, Maître Frédéric Drouard nous précise les modalités de votes par correspondance. Qui contrôle les votes par correspondance en assemblée générale ? La loi ELAN permet les votes par correspondance des copropriétaires avant la tenue de l'assemblée générale ( Article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 ). Un internaute nous a demandé qui contrôle ces votes par correspondance ? Il n'y a pas contrôle. Le syndic va dépouiller les votes par correspondance d’assemblée générale dans le secret de son cabinet. Toutefois, si l’on a le moindre doute, c'est délicat. Le syndic va notifier le procès verbal aux copropriétaires. Pour autant, un ou des copropriétaires peuvent avoir des doutes sur les résolutions mises au vote. Dans ce cas, on prend rendez-vous avec son syndi...

Notre atelier juridique du mois de janvier a porté sur le syndic de copropriété. Mais, plus précisément sur sa désignation et le contrat type. À cette occasion, Maître Frédéric Drouard nous rappelle les obligations du syndic dans la vie de la copropriété. Le syndic de copropriété face à plusieurs obligations Une fois qu'on a parlé de la désignation du syndic, il faut parler de la vie de la copropriété. C’est-à-dire entre la désignation et la fin du mandat du syndic. Pour ce faire, vous allez regarder l' article 18 de la loi du 10 juillet 1965 . Il décrit précisément les obligations d'un syndic. C'est-à-dire l'obligation de pourvoir à la conservation de l'immeuble, d'effectuer les travaux urgents lorsque c’est nécessaire… L'article 18 nous rappelle également que le syndic de copropriété se doit d'exécuter les résolutions de l'assemblée générale. Certains copropriétaires se rendent compte parfois plusieurs années après que des travaux pour...

Notre atelier juridique du mois de novembre a porté sur l’assemblée générale de copropriété. Mais, plus précisément sur les conditions de vote, les majorités de vote, le procès verbal et la contestation. À cette occasion, Maître Frédéric Drouard nous rappelle les règles du procès verbal de l’assemblée générale. La signature du procès verbal en assemblée générale La deuxième thématique de cet atelier concerne le procès verbal de l'assemblée générale. Pour avoir les références, il faut se référer à l' article 17 du décret du 17 mars 1967 . Tout d'abord, la question qui revient le plus souvent concerne la signature du procès verbal de l'assemblée générale. Alors là aussi, il y a eu une évolution du rédactionnel de l'article 17. Puisque l'article 17, ancienne mouture, c’est-à-dire avant la loi ELAN, nous disait : “ Le procès verbal doit être signé en fin de séance par le président, le secrétaire, le ou les scrutateurs ”. On rappelle que dans une assemblée génér...

Notre atelier juridique du mois de février a porté sur le syndic de copropriété. Mais, plus précisément sur ses différentes attributions. À cette occasion, Maître Frédéric Drouard nous rappelle la démarche à suivre lorsqu’un syndic de copropriété refuse d’inscrire une question à l’ordre du jour. <iframe id="bCastiFrm" src="https://player.bcast.fm/podcast-copro/0njwk238" frameborder="0" height="180" width="100%" scrolling="no" seamless="true" style="width:100%;height:180px;"></iframe> Le syndic de copropriété a l’obligation de porter à l’ordre du jour tous les projets de résolution Dans ce cas de figure, la proposition était justement de voter la révocation du syndic de copropriété. Cela en raison des nombreuses fautes commises, provoquant de nombreux procès. Donc, évidemment, le syndic n'a pas souhaité mettre cette proposition à l'ordre du jour. Rappelons, la règle de base concernant le...

La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 3 juin 2021 que l’intérêt des copropriétaires prime parfois sur des lois trop éloignées de la réalité. Aussi, le conseil syndical qui ne respecte pas son obligation de mise en concurrence n ’ entraine pas la nullité de la désignation du syndic en assemblée générale. Pourquoi créer une résolution systématique de mise en concurrence du contrat de Syndic ? La première obligation de mise en concurrence du contrat de Syndic date de la loi Alur du 24 mars 2014 . De sorte qu’elle s’inscrit dans l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoit une mise en concurrence systématique. Dans cette première étape, le Syndic mettait à l'ordre du jour la question du changement de Syndic. Pour ce faire, deux résolutions existaient. Soit le Syndic proposait des contrats de confrères. Soit, il mettait à l'ordre du jour une dispense de mise en concurrence de son contrat de Syndic. Toutefois, le plus souvent, les copropriétaires ne souhaitaie...

Selon la Cour de cassation, seule l’ordonnance désignant le syndic judiciaire ou l’administrateur provisoire doit être notifiée. Il n’est pas obligatoire de notifier, avec l’ordonnance désignant le syndic judiciaire ou l’administrateur provisoire, la requête par laquelle le président du tribunal a été saisi. Désignation d’un administrateur provisoire par ordonnance sur requête En l’espèce, un administrateur provisoire est désigné par ordonnance sur requête. En effet, l’ article 46 du décret du 17 mars 1967 prévoit les modalités de désignation d’un syndic judiciaire ou d’un administrateur provisoire. Cette situation se produit lorsque l’assemblée générale ne nomme aucun syndic. Dans ce cas, le syndicat des copropriétaires se trouve dépourvu de syndic. Il en découle que le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires. Par la suite, l’ article 59 du décret de 1967 indique que l’ordonnance est notifiée dans le...

Le délai de trois ans laissé aux syndicats des copropriétaires pour mettre en conformité leur règlement de copropriété exclue l’application de l’article 1er de la loi du 10 juillet 1965. De sorte que les dispositions relatives au lot transitoire sont exclues tant que ce délai n’est pas expiré. Délai de mise en conformité du règlement de copropriété Un immeuble en copropriété est divisé en deux lots. Le propriétaire du lot n° 1 assigne le propriétaire du lot n° 2 en constatation de l’inexistence de ce lot. Ainsi qu’en dénégation de la soumission de l’immeuble au statut de la copropriété. En effet, ce lot n°2 se compose d’un sous-sol à construire et de 198 millièmes des parties communes. La cour d’appel accueille cette demande favorablement. En effet, elle constate que ce lot n’a fait l’objet d’aucune description à l’autorité administrative. De plus, son volume n’est pas déterminé, il ne dessert aucune partie commune et n’a aucun accès à la voie publique. De plus, elle estime que ce lot ...