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Les syndics font une fois de plus l’objet d’attaques. Cette fois, pandémie oblige, les reproches concernent la tenue des assemblées générales à distance ou par correspondance. L’UNIS, la FNAIM, Plurience et l’ANGC ont souhaité répondre à ce procès d’intention sans fondement. Car, les syndics de copropriété ont bien été à la hauteur du défi posé par la crise sanitaire. Un procès d’intention contre les syndics de copropriété L’Association des Responsables de Copropriété (ARC) fait à nouveau parler d’elle. À l’origine d’un communiqué largement diffusé par les médias, elle met le feu aux poudres. Aussi, sans éléments probants, l’association accuse la profession d’avoir profité en masse de la crise sanitaire pour imposer les assemblées générales par correspondance. En effet, selon le discours bien rodé de l’ARC, cette stratégie vise à neutraliser ainsi toute démocratie participative des copropriétaires pourtant primordiale au bon fonctionnement des copropriétés. Par cette manœuvre, “ certa...

Le ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État a présenté une ordonnance. Elle porte sur la suppression du régime de conservateur des hypothèques. De sorte qu’elle répond aux préconisations de la Cour des comptes, et met fin à un régime ancien. Aussi, elle se caractérise par une responsabilité civile personnelle et un mode de rémunération dérogatoire au droit commun de la fonction publique. Une réforme neutre pour les usagers du service public Pendant près de deux siècles, le conservateur des hypothèques a assuré un service conçu pour informer les tiers. Son objectif était de mettre en avant les opérations immobilières susceptibles de les intéresser. À la suite de cette nouvelle ordonnance, la réforme reste neutre pour les usagers du service public de la publicité foncière. En effet, elle ne modifie ni le rôle de conservateur des hypothèques ni la qualité du service. Ainsi la sécurisation juridique des transactions immobilières et du crédit hypothécaire restent ...

La Commission européenne a demandé à la Belgique de modifier sa législation. Dans un délai de deux mois, on devrait voir une TVA réduite de 6% applicable à certaines livraisons de bâtiments d’habitation. Elle sera applicable aussi pour certains travaux immobiliers. Une TVA réduite pour des transactions immobilières allégées Dans la législation belge, ce taux réduit s’applique sur une première tranche de 50.000 euros. Toutefois, le solde de la base imposable reste soumis au taux normal de 21%. La Directive TVA établit une liste des opérations susceptibles d’être soumises au taux d’une TVA réduite de 6%. Cette liste inclut notamment la « livraison, construction, rénovation et transformation de logements fournis dans le cadre de la politique sociale ». La législation belge prévoit l’application d’un taux de TVA réduite sur une première tranche de 50.000 euros. Sans pour autant se référer à la « politique sociale ». La Commission estime toutefois que cette mesure n’entre pas dans le cadre...

Le phénomène de vente à la découpe se généralise de plus en plus dans les villes au marché tendu. On le retrouve notamment dans les métropoles de Paris, Lyon et Marseille. Cette pratique consiste à vendre massivement des immeubles d’habitation, lot par lot. Cela peut causer du tort, et entraîner le départ des locataires qui ne peuvent acquérir le logement au prix proposé. Une vente à la découpe qui met en péril la situation de certains locataires La vente à la découpe a pris son essor au début des années 90. Aujourd’hui cette pratique nuit gravement à la mixité sociale des villes, et provoque le départ des moins aisés. De plus, elle touche à présent les classes moyennes. C’est donc tout l’équilibre sociologique qui est remis en cause. Alors que les pouvoirs publics désirent rendre opposable le droit au logement, il est indispensable de mettre en place certaines mesures. Ainsi, l’objectif serait d’éviter que les locataires ne soient les victimes de ce qui s’apparente, à une partie de M...

En 2009, le marché de l’immobilier européen s’est rétabli de façon très inégale à la suite de la crise économique. C’est ce que conclut le dernier rapport du CEPI (Conseil européen des Professions immobilières). En effet, l’ajustement est disparate selon les pays. Analyse du marché immobilier européen pendant la crise économique Au début de l’année, les difficultés dans le secteur financier qui affectait le marché immobilier européen en 2008, sont toujours présents. Mais, comment et à quel point les problèmes continuent de peser sur les différents pays ? Certes, les pays européens ne traversent pas la crise économique de la même façon. Certains ont encore beaucoup de chemin à parcourir avant d’être totalement rétabli. Pour d’autre leur retour sur le marché de l’immobilier européen est plus rapide. À la fin de l’année, certains continuaient à rencontrer de sérieux problèmes face à d’autres qui ont vu leur marché se remettre. Pour ceux, où les prix continuaient à chuter, ces diminutions...

La certification NF logement et les labels énergétiques sont indissociables d’une action menée dans la durée. C’est pourquoi Qualitel lance Gisèle, un guide d’informations pour les nouveaux occupants. Il apporte des bonnes pratiques afin de préserver la qualité des logements au fil du temps. Un guide simple et utile pour les habitations certifiées NF logement L’objectif visé par QUALITEL est d’offrir aux usagers, propriétaires et gestionnaires, un outil simple d’utilisation. Ce guide se présente sous la forme d’un CD-ROM. De cette façon, il permet aux nouveaux occupants de connaître leur logement, en passant par ses équipements et son entretien. Ainsi, ils peuvent s’impliquer dans une démarche durable. Ce guide pour les habitations certifiées NF logement, est réalisé en partenariat avec de nombreux acteurs (DGALN, l’ADEME, le CSTB, l’Agence Qualité Construction et la Fondation Excellence SMA...). En communiquant des consignes de bon fonctionnement pour les habitations certifiées NF ...

Les obligations de performance énergétiques et plus généralement de décence pour les logements constituent un ensemble d’enjeux pour le bailleur privé. Le réseau ANlL/ADIL a mené l’enquête afin de comprendre les freins et motivations des propriétaires en matière de rénovation de biens en location immobilière. Les motivations à la réalisation des travaux en location immobilière Les bailleurs réalisent des travaux pour différentes raisons. Pour la moitié d’entre eux, la première motivation porte sur le bien-être du locataire et l’amélioration du confort dans le logement. Ensuite, le propriétaire bailleur souhaite sécuriser son revenu locatif. En effet, il réalise des travaux immobiliers en espérant louer le bien plus facilement ou réduire la rotation et la vacance (44 %). De même, la location immobilière bien entretenue va potentiellement attirer un locataire plus solvable lors de la prochaine mise en location. Plus globalement, les bailleurs recherchent une stabilité du locataire en lui...

Face aux conséquences du dérèglement climatique, le ministère de la Transition écologique investit pour des habitations plus adaptées aux risques naturels. Dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, il lance un site d’information permettant d’évaluer les risques naturels lors de transactions immobilières. Aides aux travaux de réduction de vulnérabilité des habitations aux risques naturels Le ministère de la Transition écologique augmente les financements pour aider les territoires à s’adapter à ces nouveaux enjeux. En effet, on observe une multiplication des catastrophes naturelles liée au dérèglement climatique. Ainsi, au cours des dernières années, on a pu constater une intensification des fortes précipitations. Une augmentation de + 22 % sur les maxima annuels de cumuls quotidiens en 50 ans ! Par conséquent, pour atténuer les effets des risques naturels, il est indispensable, à long terme, d’adapter les territoires. C’est pourquoi le ministère de la Transition écologique a...

En modifiant la rédaction des articles 25-1 et 26-1, l’Ordonnance du 30 octobre 2019 facilite la prise de décision en Assemblée générale. En effet, plusieurs écueils avaient été constatés selon l’ancien mécanisme. Charles BOHBOT, Avocat Associé au Cabinet BJA revient sur les difficultés pratiques des passerelles des articles 25-1 et 26-1. Quelles sont les passerelles existantes avant la loi ELAN ? Pour mieux comprendre, il convient de faire un bref rappel historique. En effet, dans sa rédaction initiale, le dernier alinéa de l’article 25 prévoyait une issue lorsque l’assemblée générale ne parvenait pas à obtenir cette majorité. De fait, une nouvelle assemblée générale devait se tenir et statuer à la majorité de l’article 24. Toutefois, pour que cette AG puisse être valablement convoquée, il était nécessaire qu’un vote ait eu lieu lors de la première assemblée générale. De même, le Procès-verbal de cette première AG devait constater la non-obtention de la majorité de l’article 25. Aussi...

Seloger publie son baromètre annuel, des prix de l’offre immobilière. Cette année encore, les grandes villes soutiennent le marché immobilier. À Paris, Bordeaux, Strasbourg et Auxerre, les hausses de prix enregistrées en trois mois dépassent les 2 %. Parmi les plus fortes baisses, on note également la  présence de grandes capitales régionales comme Toulouse ou le Havre. Paris en tête des prix de l ’offre immobilière Dans tous les arrondissements de la capitale, les prix de l’offre immobilière ont progressé depuis trois mois. Toutefois, le 8ᵉ est épargné, les chiffres sont quasiment stables (- 0.2 %). La barre symbolique des 8 000 € le m2 pour un bien ancien, dans Paris, est désormais franchie avec 3.2 % de hausse en moyenne en trois mois. Les arrondissements où les prix s’envolent sont le 1er et le 4ᵉ (avec respectivement + 7.3 % et + 6.1 % depuis mars). Sur un an, on avoisine les 10 % de hausse en moyenne dans Paris (9.7 %). En effet, les taux sont supérieurs à 15 %. Notamment dans l...

Qualitel lance la certification logement et rénovation « Patrimoine Copropriété ». Une première certification de la copropriété qui répond aux attentes de l’habitat existant. Ainsi, les professionnels de la gestion immobilière peuvent valider leurs travaux de rénovation. Pour les particuliers, c’est l’opportunité d’améliorer leur confort, et de valoriser leur investissement de manière durable. Une certification logement et rénovation pour garantir un niveau de qualité Cette certification va garantir un certain standing des parties communes d’un immeuble, après sa rénovation. Chaque copropriétaire obtiendra un certificat « Patrimoine Copropriété ». Pour l’instant, cette certification est réservée aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat ( OPAH ) et aux plans de sauvegarde. Elle devrait s’étendre progressivement aux syndicats de copropriétaires et bailleurs privés. Afin d’identifier les besoins en entretien et en amélioration des parties communes, elle exige la réalisation ...

Une démarche inédite à l’échelle de l’ensemble du patrimoine des copropriétés gérées par Foncia. Ce plan d’action propose un accompagnement ciblé en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés. Une initiative conforme et complémentaire au dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété. Une contribution à la réduction de l’empreinte carbone du secteur résidentiel et tertiaire Foncia s’engage à réduire une partie de l’empreinte carbone du secteur résidentiel et tertiaire. En cela, cette démarche est conforme au premier engagement RSE du groupe Foncia. Elle vient soutenir le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété, mis en place par la ministre du Logement. “ En tant qu’acteur local, nous sommes engagés pour l’ habitat durable et le mieux vivre ensemble auprès de nos clients, locataires, résidents, communautés et autres parties prenantes du secteur. Foncia a décidé de s’engager en faveur d’un habitat plus respectueux de l’environnement et du bien-être de chacun, et lance le plan « Bien + du...

Rénover l’ensemble du parc immobilier au standard BBC d’ici 2050 est l'un des objectifs du projet de loi Climat et Résilience. D’ici 2025, on aura éliminé les passoires thermiques. Dès 2028, le bailleur ne pourra plus louer un appartement classé F ou G. Face à cet enjeu majeur, l’UNIS et l’UNSFA proposent à toute la filière de partager une feuille de route commune. La filière doit relever le défi de la rénovation énergétique des copropriétés. La rénovation énergétique des immeubles collectifs est indispensable En France, on compte 450 000 copropriétés soit près de 10 millions de logements. Saviez-vous qu’au moins 100 000 copropriétés, représentant 1,1 million de logements sont des passoires thermiques ? Alors comment lutter contre ces passoires thermiques tout en préservant l’accès des Français au logement ? Car, l'offre locative pourrait se réduire de 25% à brève échéance. En effet, ces logements énergivores représentent encore 25% du parc locatif privé. Car les appartements...

Huit ans après son lancement, AlloVoisins est devenue l’application dédiée à la prestation de services et à la location de matériel préférée des Français. Désormais, elle ambitionne de devenir la marketplace privilégiée des professionnels. Une solution pour développer son business tout en répondant à un mode de consommation local, responsable et bienveillant... AlloVoisins : la marketplace de proximité privilégiée des particuliers AlloVoisins compte 3,7 millions de membres dont 300 000 professionnels (artisans, TPE/PME, autoentrepreneurs…). Avec plus de 3 000 demandes par jour, postées gratuitement, la plateforme est devenue aujourd’hui l’application leader de prestations de services et de location de matériel en France. Source : www.allovoisins.com Son modèle unique repose sur la demande, et non sur l’offre. De sorte que la solution se positionne comme intermédiaire de confiance pour la réalisation de tous les projets. La communauté est active. En effet, en 2020, les “voisins” ont éch...

Bousculé par le contexte de crise sanitaire, le marché de la location meublée se réinvente et s’adapte. Lodgis, leader de la location meublée en Ile-de-France, dresse le bilan 2020 et prépare l’année 2021. Tribune d’Alexis Alban, directeur général adjoint de Lodgis. Location meublée : une nouvelle façon de consommer le logement En 2020, de nombreux locataires français ont découvert la location meublée traditionnelle. Une solution qui offre un choix plus large de biens à des prix proches de ceux de la location vide. Pour ces raisons, la location meublée traditionnelle est aujourd’hui reconnue comme l’alternative simple pour se loger. D’ailleurs, l’intérêt est comparable pour une occupation temporaire ou plus pérenne. À ce propos, nous constatons que la proportion de locations en résidence principale a explosé en 2020. Elles représentent 37,4 % des locations de Lodgis . Malgré une légère baisse de la dynamique des transactions, le marché de la location meublée traditionnelle ne chutera p...

On compte en moyenne un million de transactions immobilières par an en France. Elles représentent une véritable opportunité pour engager les ménages dans la rénovation énergétique. C’est pourquoi la démarche ImmoRÉNO vise à développer la synergie entre les acteurs de l’immobilier et ceux de la rénovation. Synergies entre transactions immobilières et rénovation De plus en plus, le marché immobilier prend en considération la performance énergétique et environnementale des biens. Aussi, les transactions immobilières représentent une forte opportunité de mobiliser les ménages pour les engager dans la rénovation énergétique. Depuis 2019, l’ADEME et le Plan Bâtiment Durable soutiennent la démarche ImmoRÉNO. Celle-ci constitue un accompagnement méthodologique qui mobilise une dizaine de structures pionnières. En premier lieu, il s’agit d’encourager les agents immobiliers à se former et à se mobiliser en faveur de la rénovation énergétique des logements. Aujourd’hui, la démarche se prolonge et...

Koliving, start-up pionnière de coliving en France, analyse l’état du marché en France. En forte croissance, le marché ne se réduit pas aux appartements neufs dans les résidences de services. L’essentiel des logements se trouvent dans le marché locatif. En effet, 14 millions de biens sont éligibles à de la location partagée avec services selon Koliving. L’essentiel du marché du coliving se trouve dans le marché locatif Le coliving s'inscrit sur un marché mené par deux types d’acteurs bien distincts qui proposent la même offre : des logements partagés avec services. Les promoteurs immobiliers qui construisent des résidences gérées et les exploitent directement ou les font exploiter par des tiers opérateurs. Ils ne représentent qu’une faible partie de l’offre en coliving. On compte environ 5000 lits en France. Les investisseurs immobiliers (particuliers ou professionnels) qui possèdent des biens immobiliers sont de plus en plus séduits par la location en coliving. Car cela leur per...