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La consommation d’énergie est de plus en plus coûteuse. Elle représente une part importante des charges des copropriétés en constante augmentation. Forte de ce constat, la société Captain’Conso aide les copropriétés à diminuer leur facture énergétique. Comprendre la consommation d’énergie En France, la consommation d’énergie des bâtiments représente plus de 40 % des consommations. L’enjeu est important pour les copropriétés qui souhaitent réduire durablement leur dépense énergétique. Pourtant, elles rencontrent de nombreux obstacles pour mettre en place un cercle vertueux. Le marché de l’énergie est difficile à appréhender, de nombreux paramètres entrent en ligne de compte. Il devient difficile de se lancer seul dans une démarche de développement durable. De plus, le coût de l’énergie est en constante augmentation. Cette situation ne risque pas de s’améliorer prochainement. Car si l’on se réfère à l’analyse de l’organisme d’expertise France stratégie , on peut s’attendre à une hausse...

Quelles sont les nouvelles attentes des bailleurs et des locataires ? Loin d’être toujours d’accord, ils nourrissent des doutes et des craintes en matière de caution, de discrimination ou de loyers impayés. Suivez ces 5 conseils pour vous prémunir au mieux des risques locatifs. Comment récupérer sa caution dans le bon délai ? Dès la fin du contrat de location, le propriétaire bénéficie d’un mois, voire de deux mois pour restituer le dépôt de garantie à son locataire. Cela dépend de l’état des lieux, est-il conforme ou non aux attentes du propriétaire ? En effet, c’est un vrai problème car selon un sondage réalisé par le groupe SeLoger , 27 % des locataires font face à des retards pour récupérer leur caution. Sur ce point, précisons que le propriétaire doit pouvoir compter sur le dépôt de garantie lorsque le logement est laissé dans un moins bon état à la sortie. De même, il peut manquer certains éléments présents pourtant à l’entrée dans les lieux. À noter, C’est d’ailleurs pour cela...

Les acheteurs sont plus que jamais au rendez-vous. Si l’on en croit les chiffres de ventes record du groupe Sextant, l’investissement immobilier est la valeur refuge en période de crise. Une situation inédite qui n’a pas freiné les projets immobiliers. Post-confinement : la course à l’investissement immobilier Malgré les nouvelles anxiogènes, l’investissement immobilier en France reste une valeur refuge. En effet, le réseau Sextant de conseillers immobiliers , constate une croissance des ventes de 80 % par rapport au mois de juin 2019. Ce résultat est historique autant dans le secteur de l’immobilier résidentiel que celui de l’investissement. Le rebond annoncé au mois de mai pour la sortie du confinement se précise. Les Français maintiennent leurs projets immobiliers , et leurs envies se clarifient. Une croissance record de 80 % par rapport à juin 2019 D’ailleurs, on constate qu’ au mois de juillet, 94 % des opérations effectuées concernent l’achat d’une villa, d’un pavillon ou d’une ...

Une ordonnance du 15 juillet et un décret du 20 juillet 2020 précisent les modalités d'accès aux informations de consommation et de facturation de la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée dans les immeubles collectifs dotés de dispositifs d'individualisation des frais de chauffage. Information des occupants Le décret n°2020-886 du 20 juillet 2020 définit la fréquence et les modalités d'information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire de la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée, dans les immeubles collectifs d'habitation ou mixte. Ainsi, les appareils de mesure tels que les compteurs individuels ou répartiteurs de frais de chauffage installés après le 25 octobre 2020 devront être relevables à distance dès cette date et au plus tard en 2027, pour l’ensemble des systèmes de comptage existants. En termes de fréquence, les informations relatives à la conso...

Post-confinement, les Français ont été nombreux à rêver de verdure, d’espace… De nouveaux profils d’acquéreurs émergent et s’intéressent désormais aux avantages des résidences secondaires. Pour dresser le profil de ces acquéreurs, Orpi a réalisé un sondage. Qui sont les acheteurs ? Le marché des résidences secondaires trouve un nouvel élan. Son image se modernise auprès de nouveaux profils d’acquéreurs qui rêvent de verdure et d’espace… Depuis la fin du confinement, plus d’1 français sur 4 déclare aujourd’hui envisager l’achat d’une résidence secondaire. Pour dresser le profil de ces acquéreurs, Orpi a réalisé un sondage destiné à mieux les connaître et comprendre leurs comportements immobiliers. Cette étude confirme l’intérêt des Français pour ce marché. Post confinement, les Français sont désormais plus sensibles à la qualité de leur cadre de vie. Toutefois, il ne faut pas généraliser. C’est un raccourci de penser que tous les Français sont prêts à quitter les commodités que leur app...

Malgré un semestre marqué par l'épidémie de Covid-19 et les mesures de confinement, le marché a poursuivi sa croissance. Les montants de collecte et de remboursement sont en forte hausse. 184 millions d'euros collectés pour financer 229 projets. Le crowdfunding immobilier est installé dans le paysage. Il est à la fois un produit d'épargne et de financement pour les promoteurs. Crowdfunding immobilier : u n volume de collecte et de remboursement en forte hausse Le volume de collecte représente 184 millions d'euros sur les six premiers mois de l'année. Ainsi, le secteur du crowdfunding immobilier poursuit sa croissance continue et affiche une augmentation de 43 % sur un an. Même tendance du côté des remboursements. Ils ont représenté 76,6 millions d'euros, contre 42 millions l'an passé (+82 %). Ces chiffres démontrent que malgré la crise sanitaire, le marché est resté particulièrement actif notamment grâce à la digitalisation du secteur ayant favorisé la...

On dénombre en Île-de-France 114 000 copropriétés, dont 17 % de copropriétés d’au moins 50 lots principaux. La performance énergétique de ce parc est donc à la fois un enjeu régional et national majeur. L’AREC nous présente une synthèse de la rénovation énergétique des copropriétés franciliennes. Rénovation énergétique des copropriétés : les chiffres clés du financement Parmi les 114 000 copropriétés recensées en Ile-de-France, les grandes copropriétés de 50 lots ou plus représentent 17 % du parc. Souvent construites avant les années 1990, les grandes copropriétés franciliennes, se caractérisent par un fort besoin de réhabilitation. Cela dit, elles ne satisfont pas aux normes plus récentes de confort thermique ni de performance énergétique. Quant aux très grandes copropriétés de plus de 200 lots, elles ont été construites en seulement 15 ans, entre 1961 et 1974. Une période où la performance énergétique des constructions était peu prise en compte. Toutefois, dans son ensemble, le parc ...

Afin de soutenir la reprise de l’activité du bâtiment, le gouvernement augmente de 100 M€ le budget alloué à MaPrimeRénov' pour l’année 2020. Par ailleurs, pour faire suite à des pratiques abusives en matière de travaux d’isolation par l’extérieur, l’Anah va procéder à des ajustements. Un nouveau barème entrera en vigueur au 15 juillet. MaPrimeRénov’ : 60.000 dossiers déposés et 100 M€ de budget supplémentaire On peut dire que cette nouvelle aide, lancée en janvier 2020, rencontre un vif succès. En effet, elle accompagne les ménages pour financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements. Malgré la crise sanitaire, plus de 60.000 dossiers ont été déposés auprès de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah). Aussi, l’agence a déjà instruit plus de 45.000 dossiers depuis début avril. MaPrimeRénov’ vise à soutenir les ménages très modestes qui ont le projet de changer leur équipement de chauffage ou d’isoler leur logement. L’objectif est de gagner en con...

Le Conseil supérieur du notariat a assigné la FNAIM en référé devant le Tribunal Judiciaire de Paris. L’audience s’est tenue le 25 juin. Il en découle que le juge des référés, nonobstant tout appel, ordonne la cessation de l’utilisation du signe « Vesta ». De fait, il ordonne la dépose des enseignes Vesta déjà fixées. Retrait des enseignes Vesta La Justice a rendu sa décision ce vendredi 10 juillet concernant la procédure engagée par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) à l’encontre de VESTA. Aussi, une ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire de Paris, juge que le nouveau symbole des professionnels de l’immobilier, est source de confusion avec le caducée des notaires. En effet, le juge des référés a relevé « d’évidentes similitudes » dont « découle dans l’esprit du public un risque de confusion qui constitue un trouble manifestement illicite. À cet égard, cette décision est exécutoire immédiatement, nonobstant tout appel. À savoir, elle ordonne la cessation de l’utilisation du si...

Que ce soit pour vendre ou acheter un bien immobilier, il est nécessaire de se renseigner sur les prix immobiliers. Car les prix varient en fonction de nombreux critères dont certains peuvent vous échapper. Quand on est un particulier, on risque de payer trop cher ou au contraire de ne pas vendre au prix souhaité. L’expertise de l’agent immobilier en matière de prix immobiliers Bien sûr, nous ne pouvons que vous recommander d’obtenir l’expertise d’un agent immobilier. Car les prix varient en fonction de nombreux critères dont certains peuvent vous échapper. Le site de référence en matière d’estimation du prix des biens immobiliers est certainement Meilleursagents.com. Lors de vos recherches, vous avez dû tomber sur un de leurs outils. En effet, ils fournissent des prix au m² sur une adresse donnée à près de 20 millions de personnes . Je suis tombée récemment sur un article de leur blog rédigé par Krys Mondet. Il nous fait découvrir 3 outils incroyables que j’ai voulu partager avec vou...

L'attribution d'un droit d'usage privatif sur une partie commune ne modifie pas son caractère de partie commune. Aussi, le copropriétaire qui veut effectuer des travaux sur les parties communes dont il a la jouissance privative doit solliciter l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires. Construction dans un jardin en jouissance privative Dans cette affaire, un copropriétaire bénéficie de la jouissance privative d’un jardin dans lequel il souhaite construire un abri de jardin sur une dalle de béton. Toutefois, l’assemblée générale n’a pas donné son accord pour cette construction litigieuse. En conséquence, ce copropriétaire a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la décision de l'assemblée générale. Celle qui a refusé de donner une autorisation pour la construction dans le jardin. De plus, le syndicat des copropriétaires a reconventionnellement sollicité la démolition de l'ouvrage et la remise en état des lieux. La cou...

Une parlementaire pose une question au ministère de la Justice. Elle concerne la situation d’un couple marié sous le régime de séparation de biens disposant d'un bien indivis. Quelle est la répartition des charges de copropriété entre les deux conjoints, l'un usant du bien ? Biens indivis : le régime de l’indivision de droit commun Dans sa réponse, le ministère de la Justice rappelle que les biens indivis des époux séparés de biens sont soumis au régime de l'indivision de droit commun (article 815 et suivants du Code Civil). Ainsi, les dettes qui résultent de la conservation ou de la gestion de ces biens sont indivises. À ce propos, l' article 815-8 du code civil dispose que “quiconque perçoit des revenus ou expose des frais pour le compte de l'indivision doit en tenir un état qui est à la disposition des indivisaires”. Par ailleurs, l' article 815-9 dispose par ailleurs que “l'indivisaire qui use et jouit privativement de la chose indivise est, sau...

Petit rappel du champ d’application dans le temps de l'article 176 de la loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018. En effet, à partir de cette date, les colonnes montantes électriques font partie du réseau public. Qu'en est-il pour les mises en service avant la publication de la loi ? À qui incombe le coût de la rénovation des colonnes montantes électriques ? Grâce à la promulgation de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) le 23 novembre 2018, cette question a enfin trouvé sa réponse. Elle clarifie, en son article 176, le régime applicable aux colonnes montantes. Aussi, elle ajoute les articles L. 346-1 à L. 346-5 au sein du code de l'énergie. En effet, il est apparu nécessaire de garantir la sécurité des personnes et des biens ainsi qu’une égalité d'accès au service public de la distribution d'électricité. C’est pourquoi la loi a fixé les obligations réciproques des propriétaires immobiliers et des gestionnaires de ...

En 2019, le nombre de ventes était en pleine hausse. Tout allait donc très bien et cela devait se poursuivre. Mais le 17 mars, le confinement a mis me marché de l’immobilier en pause. Depuis, qu’en est-il ? Le marché immobilier post-covid est-il toujours prometteur ? Que s’est-il passé durant le 1er semestre ? 2019 fut une année exceptionnelle en matière de ventes sur le marché immobilier. Cette année encore. D’ailleurs, d’après le réseau CENTURY 21 du groupe Nexity, le nombre de ventes d’appartements et maisons progressait de 6,8 % et 7,6 % respectivement avant l’arrivée de la crise sanitaire . De même, les prix au mètre carré commençaient à grimper légèrement. Toujours avant l’impact du Covid-19, les Français étaient moins attirés par l’acquisition d’une résidence principale . Les achats reculent de 63,9 %, par rapport à 68,2 % en 2019. À contrario, les investissements locatifs poursuivent leur progression ! Ces derniers atteignent même un nouveau record avec 30,3% de transactions...

La recomposition du Gouvernement à l’issue du remaniement ministériel a renouvelé les ministres chargés respectivement de la transition écologique et du logement. Aussi, Emmanuelle Wargon remplace Julien DENORMANDIE. Par ailleurs, le Ministère du Logement intègre désormais le Ministère de la Transition Ecologique. Un ministère du Logement tourné vers la transition écologique Emmanuelle Wargon est nommée ministre déléguée du Logement . À ce poste, elle prend le relai de Julien Denormandie, nommé ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. Emmanuelle Wargon et Jean-Baptiste Djebbari, nommé ministre délégué aux transports, sont rattachés à Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique. Ce rattachement souligne l’orientation actuelle du gouvernement à inscrire la politique du logement dans celle plus globale de la transition écologique. La FNAIM salue la nomination d’Emmanuelle WARGON comme Ministre délégué au Logement qui exprime la cohérence d’une politique résolumen...